Conditions d'utilisation


Objet

L'objet principal du site est la communication par appel vidéo direct. Le service visioassistance permet notamment : la communication vidéo bidirectionnelle, la visualisation des flux vidéos de caméra de surveillance, le dépot de message vidéo.


Définitions

"Service(s)" : désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Usagers de visioassistance. "Usager(s)" : désigne un (ou plusieurs) utilisateur(s) du Service de visioassistance inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non leur inscription. "Terminal" : Il s’agit de l’appareil permettant l’accès au service par communication directe audio vidéo et éventuellement texte. Cette définition inclut également un programme informatique rendant cette fonction sur un ordinateur personnel portable ou non.


Propriétaire

Le présent site, dont l’adresse électronique est http://www.visioassistance.net, appartient, est exploité et hébergé par la SARL IVèS, société à responsabilité limitée au capital de 59400 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 491 370 995, dont le siège social est au 32 bis Avenue la Bruyère- 38100 Grenoble. Téléphone : +33 (0)4 86 68 89 46. Email : contact (at) ives.fr.


Accès et inscriptions au service

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux Services sont à la charge exclusive de l’usager, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Pour utiliser visioassistance, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. L’usager garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer visioassistance sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site visioassistance. Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque Membre dispose d’un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d’un ou de plusieurs mot(s) de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Sauf en cas de faute propre de visioassistance ou de défaillance technique du Service, le Membre sera responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu’elles soient frauduleuses ou non et garantit visioassistance contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, visioassistance n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses Services. Si le Membre a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement visioassistance.


Directeur de la publication :

Didier CHABANOL : contact (at) ives.fr Tel : +33 (0)4 86 68 89 46 Fax : +33 (0)4 86 68 89 48


Hébergement :

Didier CHABANOL : contact (at) ives.fr